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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Armoricaine de Transports
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BREIZHLINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREIZHLINES
Compagnie Armoricaine de Transports, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3863499
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/10/2021
BREIZHLINES de Compagnie Armoricaine de Transports

Présentation de la marque BREIZHLINES

Déposée le 3 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Armoricaine de Transports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BREIZHLINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Armoricaine de Transports domicilié(e) 7 rue Max Le Bail - 22000 - Saint Brieuc - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 450 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque BREIZHLINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREIZHLINES est expirée depuis le 3 octobre 2021.

Compagnie Armoricaine de Transports a également déposé les autres marques suivantes : TIV (Transports d'Ille et Vilaine) , AULNE AUTOCARS


Compagnie Armoricaine de Transports, Société par Actions simplifiée - 7 rue Max Le Bail - 22000 - Saint Brieuc - France - SIREN 575450283


Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Autobus, véhicules de transport en commun de personnes, véhicules, appareils de locomotion par terre, autocars, véhicules électriques, voitures de tramways ; camionnettes, fourgonnettes ;

Transport ; transports urbains, transports scolaires, transport à la demande, réseau de bus interurbain et intercommunal (service de transport), organisation de voyages ; informations en matière de transport ; transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), services de parcs de stationnement de véhicules ; locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.